Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site voisio.fr et de ses fonctionnalités.
En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les Conditions de publication.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Voisio est éditée par Jean-Michel Ramier, Entrepreneur individuel (EI), dont l’adresse est : 32 rue de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt, France.
Contact :
Contact
E-mail :
contact@voisio.fr
2. Objet du service
Voisio est une plateforme de mise en relation locale permettant à des utilisateurs de publier des demandes, consulter des contenus et échanger entre eux.
3. Rôle de Voisio
Voisio agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Voisio n’exécute pas les prestations proposées ou recherchées sur la plateforme et n’est pas partie aux accords éventuellement conclus entre utilisateurs.
Chaque utilisateur reste seul responsable :
- des informations qu’il publie ;
- des engagements qu’il prend ;
- de la légalité de son activité ;
- de ses obligations fiscales, sociales, professionnelles et assurantielles ;
- des échanges et accords conclus avec d’autres utilisateurs.
4. Accès au site
L’accès au site est libre pour la partie publique. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou la souscription d’un abonnement décrit dans les CGV.
5. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation faite de son compte.
6. Publications et contenus
Les publications effectuées sur la plateforme doivent respecter les Conditions de publication.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Messagerie et échanges
La messagerie interne a pour objet de faciliter les échanges liés à la mise en relation. Toute utilisation abusive, frauduleuse, agressive, contraire à la loi ou étrangère à l’objet du site est interdite.
8. Modération
Voisio se réserve le droit de refuser, suspendre, masquer, supprimer ou déréférencer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, les Conditions de publication, ou la réglementation applicable.
9. Disponibilité du service
Voisio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
10. Responsabilité
Voisio ne pourra être tenu responsable des relations, accords, litiges, annulations, retards, inexécutions, préjudices ou dommages résultant des échanges ou prestations entre utilisateurs.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments propres à Voisio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais autorise Voisio, à titre non exclusif et pour les besoins du service, à héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser ces contenus sur la plateforme.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
13. Durée – suspension – fermeture de compte
Le compte utilisateur est créé pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment via la page : Contact
Voisio peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
14. Modification des CGU
Voisio peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.